ADEXIS AUTO

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de location et/ou un contrat de vente avec la société ADEXIS AUTO, société par actions simplifiée, au capital social de 37.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro RCS 811 485 564, dont le siège social se situe 56 rue François René Chateaubriand, 78370, Plaisir, France et dont le lieu d’exploitation principale se situe 43 avenue Georges Politzer, 78190, Trappes, France (ci-après la « Société »)

Tous les termes commençant par une majuscule ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Location et/ou dans les Conditions Générales de Vente de la Société, disponibles sur le site internet accessible à l’adresse « www.adexis.fr ».

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, les termes :

Il est rappelé que la Société a pour activité la location à destination des particuliers et/ou des professionnels et la vente à destination des professionnels de véhicules automobiles. Dans le cadre cette activité, notamment via le site internet accessible à l’adresse www.adexis.fr dont elle assure l’exploitation et l’édition (ci-après le « Site Adexis »), la Société collecte et traite certaines données à caractère personnel afin de pouvoir réaliser les services qu’elle propose à ses Clients et, réciproquement, afin de pouvoir réaliser les services pour lesquels elle est sollicitée par ses Clients.

Il est rappelé que, aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :

En procédant à la signature d’un Contrat de Location et/ou d’un Contrat de Vente d’un véhicule automobile avec la Société, ou, en sollicitant des renseignements, de quelque nature qu’ils soient, à la Société, notamment via le Site Adexis, le Client et/ou le Prospect, déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité de la Société et du Site Adexis (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

  1. Mentions légales et hébergement des données

L’édition et l’exploitation des sites web et mobiles « www.adexis.fr » et de ses applications mobiles et tablettes est assurée par la société ADEXIS AUTO, société par actions simplifiée, au capital social de 37.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro RCS 811 485 564, dont le siège social se situe 56 rue François René Chateaubriand, 78370, Plaisir, France et dont le lieu d’exploitation principale se situe 43 avenue Georges Politzer, 78190, Trappes, France.

La Société ADEXIS AUTO est également le propriétaire du Site Adexis et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.

Le Directeur de la publication est Monsieur est Monsieur Bruno Lépineux.

Adresse e-mail : info@adexis.fr

L’hébergeur des sites web et mobiles www.adexis.fr et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://www.adexis.fr » est la société OVH, société par actions simplifiées au capital de 10.069.020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous  le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société sont exclusivement hébergées et traitées en France.

La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des données à caractère personnel fournies et/ou collectées par/auprès chaque Client et/ou Prospect de la Société (étant rappelé qu’un Client désigne un Locataire au sens des Conditions Générales de Location ou un Acheteur au sens des Conditions Générales de Vente).

A cette fin, la présente Politique de Confidentialité expose aux Clients et aux Prospects :

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Location et les Conditions Générales de Vente que Clients peuvent consulter sur le Site Adexis.

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, Prospects et/ou Clients par la Société respectent les principes suivants :

Dans le cadre de l’utilisation du Site Adexis, lors de l’envoi d’une demande d’information par un Prospect ou lors de la signature d’un Contrat de Location ou d’un Contrat de Vente, conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si le Prospect et/ou le Client a expressément consenti à la collecte et au traitement des données à caractère personnel par la Société et/ou la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire à la bonne exécution des prestations proposées par la Société (en l’espèce Article 6.a) et b)).

En procédant à l’envoi d’une demande d’informations (rubrique « Contact ») sur le Site Adexis ou en signant un Contrat de Location et/ou de Vente, le Prospect et/ou le Client aura préalablement consenti à la présente Politique de Confidentialité.

3.1          La Société ne collecte aucune donnée des Utilisateurs du Site Adexis.

3.2          Lors d’une demande d’information auprès de la Société, via le Site Adexis, chaque Prospect devra renseigner :

Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Information pour la durée indiquée à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité.

3.2          Lors de la signature avec la Société d’un Contrat de Location, chaque Client devra communiquer à la Société et/ou la Société pourra collecter :

Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces données pour la durée indiquée à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité.

3.3          Lors de la signature avec la Société d’un Contrat de Vente, chaque Client devra communiquer à la Société et/ou la Société pourra collecter :

Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces données pour la durée indiquée à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité.

4.1          Le Prospect et le Client sont informés que les données à caractère personnel collectées par la Société sur le Site Adexis et/ou lors de la signature d’un Contrat de Location ou d’un Contrat de Vente sont traitées par la Société.

Les données à caractère personnel fournies par le Prospect et le Client sont et resteront confidentielles en ce qu’elles ne permettront pas son identification par un tiers.

4.2          La collecte des Données d’Information de chaque Prospect permet à la Société de :

4.3          Les Données de Location et les Données de Vente de chaque Client sont collectées et traitées par la Société afin de permettre à la Société de :

4.5          Par ailleurs, le Client est informé et accepte que la Société procédera à une analyse croisée de ses données (Données de Location ou des Données de Vente) afin de déterminer quels sont les produits sollicités par le Client et pouvoir réaliser des analyses quant à ses éventuels besoins actuels et futurs. Ces traitements permettront à la Société d’établir des données statistiques qui pourront être cédées, à titre onéreux, à des tiers partenaires de la Société afin de leur permettre de répondre au mieux aux éventuels besoins de leurs clients et de cibler leur clientèle.

5.1          S’agissant des Données d’Information : ces données et leur traitement pourront être communiquées par la Société à des tiers partenaires dans l’hypothèse où la Société ne serait pas en mesure de répondre dans un sens favorable à la demande du Prospect et, avec l’accord du Prospect.

5.2          S’agissant des Données de Location :ces données et leur traitement pourront faire l’objet d’une cession à un tiers partenaire de la Société, avec l’accord du Client.

5.3          S’agissant des Données de Vente : ces données et leur traitement pourront faire l’objet d’une cession à un tiers partenaire de la Société, avec l’accord du Client.

6.1          Les Données d’Information sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’envoi de la demande d’information par le Prospect.

6.2          Les Données de Location sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la Restitution Effective du véhicule par le Locataire.

6.3          Les Données de Vente sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la Réception du Véhicule par l’Acheteur.

La durée de conservation des données de chaque Prospect et/ou Client s’explique afin de s’assurer de l’adéquation des services proposés par la Société avec les besoins de ses Prospects et/ou Clients et de la bonne exécution de toutes ses obligations par un Locataire ou un Acheteur au titre d’un Contrat de Location et/ou de Vente.

7.1          Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le Site ADEXIS

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par la Société est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement des données à caractère personnel »)

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est Monsieur Bruno Lépineux, en qualité de Président de la Société.

Il peut être contacté par courriel à l’adresse : info@adexis.fr

Tout Prospect et/ou Client souhaitant contacter le Responsable du Traitement des données à caractère personnel doit préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable du Traitement des données à caractère personnel.

Il est rappelé au Prospect et au Client que :

7.3          Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel

Le Prospect et/ou le Client est informé que Monsieur Bruno Lépineux, en qualité de Président de la Société, a été nommé Délégué à la Protection des données à caractère personnel.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données à caractère personnel est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel peut être joint par courriel à l’adresse : info@adexis.fr

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, le Prospect et le Client a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses données à caractère personnel collectées et traitées par la Société.

Le Prospect a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel.

Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, le Prospect et/ou le Client est tenu de lui communiquer par courriel (i) ses prénom et son nom afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est tenu de répondre au Prospect ou au Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.

Il est rappelé que l’exercice de certains droits par le Prospect ou le Client (notamment dans le cadre d’un Contrat de Location, lorsque le Locataire est une personne physique) pourra entraîner l’interruption de l’exécution de ses obligations par la Société, celle-ci étant liée à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par le Client dans le cadre dudit Contrat de Location.

8.1          Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Le Prospect et/ou le Client (selon la nature de la relation juridique qui le lie avec la Société) a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante :info@adexis.fr

Le Prospect et/ou le Client (selon la nature de la relation juridique qui le lie avec la Société) a le droit d’obtenir la communication des données à caractère personnel le concernant et qui ont été collectées par la Société afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de données à caractère personnel, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : info@adexis.fr

8.3          Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel

Le Prospect et/ou le Client (selon la nature de la relation juridique qui le lie avec la Société) a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits du Prospect et/ou du Client.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses données, le Prospect et/ou le Client doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : info@adexis.fr

8.4          Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Le Prospect et/ou le Client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Afin d’exercer ce droit, le Prospect et/ou le Client doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante :info@adexis.fr

8.5          Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort

Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, Le Prospect et/ou le Client (selon la nature de la relation juridique qui le lie avec la Société) peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.

Afin d’exercer ce droit, le Prospect et/ou le Client doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : info@adexis.fr

8.6          Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Le Prospect et/ou le Client peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL est disponible sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr

Le Site Adexis n’a pas recours aux techniques dites de « Cookies ».

  1. Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site Adexis ou sur demande du Prospect et/ou du Client, par courriel à l’adresse suivante :info@adexis.fr

L’Editeur du Site Adexis se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Le Prospect et le Client sont invités à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Le Prospect et le Client sont informés que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en avril 2019.